REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 MISSION

1.1 L’Association a pour mission de permettre l’accès à la culture musicale et chorégraphique. Elle fonctionne avec l’ASSEM 17 (Association des Sociétés et Ecoles de Musique de Charente-Maritime) et la C.D.A.

1.2 L’étude et la pratique de la musique et de la danse sont dispensées par des professeurs qualifiés et demandent un investissement personnel

1.3 Chaque adhérent s’inscrit dans les actions de l’école : auditions, spectacles, répétitions, pratiques collectives…

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

2.1 Les personnes mineures devront être accompagnées par leur représentant légal (parent, tuteur) lors de l’inscription.

2.2 Les inscriptions sont reçues à date fixée par le Conseil d’Administration.

2.3 Tout élève ne pourra assister aux cours qu’après acquittement de sa participation annuelle aux frais de scolarité.

2.4 Les frais de scolarité sont réglés à l’année et perçus à l’inscription. Un échéancier de versement peut être proposé en début d’année.

2.5 Une remise de cotisation pourra être consentie en cas de maladie, accident corporel ou déménagement. Dans tous les cas un justificatif sera obligatoire. Cependant tout trimestre commencé est dû.

ARTICLE 3 : HORAIRES

3.1 Les horaires sont fixés préalablement au début de chaque année scolaire (septembre à juin)

3.2 Tout adhérent doit respecter l’horaire qui lui est imparti.

3.3 Les cours de l’école sont dispensés pendant les périodes scolaires. Les dates de congés correspondent à celles de l’enseignement public sauf exceptions

ARTICLE 4 : REGLES DE VIE

4.1 Tout adhérent doit se présenter en tenue correcte. Il est interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours.

4.2 Chaque adhérent doit se conformer aux instructions reçues des professeurs et des responsables du Conseil d’Administration de l’école et doit tenir compte des informations ponctuelles affichées dans l’école.

4.3 Il est défendu à tout adhérent de se livrer à toute activité étrangère à la pratique de la Musique ou de la Danse, de troubler d’une façon quelconque les activités de l’école.

Le matériel mis à disposition doit être respecté.

4.4 Tout manquement aux obligations du présent règlement intérieur peut donner lieu, suivant la gravité de la faute, aux sanctions suivantes :

*avertissement verbal

*avertissement écrit

*exclusion, sans remboursement des cotisations (sur décision du Conseil d’Administration)

Tout acte d’incivilité sera sanctionné.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT

5.1 Les cours ont lieu dans les locaux aménagés appartenant aux municipalités de Châtelaillon et Angoulins.

5.2 La présence de parents aux cours ne peut être qu’exceptionnelle et avoir lieu qu’avec accord du professeur.

5.3 Les cours de formation musicale sont obligatoires. Trop d’absences peuvent entraîner une exclusion des cours d’instruments.

5.4 Les élèves inscrits devront assister aux cours de façon régulière. Chaque professeur tient un registre de présence. Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance.

5.5 En cas d’absence d’un élève, le professeur n’est pas dans l’obligation de récupérer le cours.

5.6 En cas d’absence d’un professeur les cours seront récupérés, sauf maladie. En cas de longue maladie le professeur sera remplacé.

ARTICLE 6 : SECURITE

6.1 Les élèves sont placés sous la responsabilité de l’école pour la seule durée des cours.

6.2 Toute absence non signalée d’un élève mineur sera signifiée à la famille dans les plus brefs délais.

6.3 L’école décline toute responsabilité en cas de vol des objets personnels ou sommes d’argent en ses locaux et pendant ses activités.

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Nom de l’élève ………………………………………………………………………………………….

Prénom……………………………………………………………………………………………………

Règlement « Lu et approuvé » Règlement « Lu et approuvé »

Signature de l’élève Signature des parents